Charleville-Mézières : une obligation légale sur le temps de travail qui date de 2001 et qui n'est toujours pas appliquée !

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Nouvelle interpellation du maire par le SDU

Pendant la campagne électorale de 2008 pour les élections municipales, la candidate du MODEM proposait aux électeurs la suppression de 400 emplois municipaux à Charleville-Mézières !

Si cet avertissement n'a pas sifflé assez fort aux oreilles du maire, du premier adjoint et du directeur des services pour qu'ils prennent en charge la question du fonctionnement des services, pour notre part nous n'avons pas oublié ...

Les services publics sont attaqués de toutes parts, et on a bien compris dans les discours gouvernementaux que la ligne de mire du fusil se déplaçait maintenant vers les services publics locaux accusés d'être pléthoriques...

Les élus locaux qui ont la charge de ces services et qui ne se soucient pas de leur fonctionnement font le lit de ces propositions électorales, démagogiques et dangereuses, de suppressions d'emplois.

Les élus qui font déjà cette politique de suppression des emplois de conseil municipal en conseil municipal donnent raison à ceux qui disent qu'il y a trop d'emplois dans les services publics locaux.

La meilleure réponse à apporter à tous les détracteurs du service public est donc de le faire fonctionner de façon exemplaire.

La "gauche" locale est loin d'être dans cette perspective. Elle met donc en danger les services publics locaux et leur existence future.

Les "dégraissages" que les élus de "gauche" opèrent régulièrement sur l'organigramme indiqueraient-ils au fond que ces élus-là ont capitulé devant la tâche ? Et renoncé en même temps à leur engagement ?

Aujourd'hui beaucoup de services carolomacériens fonctionnent encore sur des règles du passé grâce à une sorte de mémoire collective. Mais cette mémoire s'estompe avec le temps et n'est remplacée ni par des règles nouvelles ni par des perspectives nouvelles ni par un fonctionnement actualisé des nouvelles règles dans un ensemble qui serait rendu lui-même cohérent.

Un exemple, parmi d'autres.

Au début des années 2000, lors du passage généralisé aux 35 h, la réglementation du travail dans la fonction publique a été revue.

Depuis les décrets de 2000 (Etat), 2001 (FPT) et 2002 (FPH), le temps de travail se décompte à l'année.

Le temps de travail à fournir par un agent est donc actuellement de 1.607h par an (sauf pour les collectivités qui étaient sous contrats de solidarité du début des années 1980 et ont de ce fait un temps de travail inférieur, ici à Charleville-Mézières il est de 1.547h par an).

Depuis ces décrets des années 2000, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE JOURS DE CONGES accordés localement, chaque agent doit effectuer 1.607h de travail par an (soit 1.547h à la Ville de Charleville-Mézières).

Les employeurs publics ont L'OBLIGATION de définir, pour chaque service, LE ou LES cycles de travails de l'année. Il peut n' y avoir qu'un seul cycle (toutes les semaines à 35h). Mais il peut y avoir plusieurs cycles : c'est le cas des agents qui travaillent dans les écoles qui ont au moins 3 cycles de travail annuel : période scolaire à plus de 35 par semaine, période de petites vacances à moins de 35h par semaine, période de grandes vacances également à moins de 35h par semaine mais différemment des petites vacances. On pourrait même ajouter une quatrième période qui serait constituée des jours de NON-TRAVAIL. Bien entendu, au 31 décembre l'agent carolomacérien à temps complet doit avoir effectué 1.547h.

Ces différentses périodes sont des cycles de travail dont la définition par chaque assemblée délibérante a été rendue obligatoire par lesdits décrets, chose qui n'a toujours pas été faite chez nous. A la Ville de Charleville-Mézières, les cycles de travail définis par l'assemblée délibérante ... on ne connaît pas encore !

Mais comment font alors les chefs de services pour décompter exactement le temps de travail des agents qu'ils encadrent ?

Disons que c'est un peu au p'tit bonheur la chance... ou à vot' bon coeur M'sieurs-dames...

Les décomptes du temps de travail ne se font plus tout à fait comme avant 2000 ( 365 j moins les jours de repos hebdo moins les congés annuels moins les conges exceptionnels moins les conges du maires moins etc... etc... = temps de travail dû par l'agent).

Mais ils ne sont pas encore effectués comme ils devraient l'être au regard de la réglementation en vigueur (somme des temps de travail de chacun des cycles = durée annuelle de travail)

A Charleville-Mézières, on est resté en rade entre l'ancien système et le nouveau système légal. On additionne ou on soustrait des choux et des carottes.

Le temps de travail est bien compté en heures mais en intégrant dans les décomptes des congès exceptionnels en jours ! Pour rendre l'opération possible, on "transforme" donc des jours de congés en "heures de congés" ce qui est pourtant proscrit par la loi et pose de nombreux problèmes de conversion. De même, les règles de conversion des jours d'absences légales en heures d'activité (maladies, formation, etc...) n'ont pas encore été indiquées aux services -depuis 10 ans- et cela se fait sur des bases aléatoires, en particulier dans les services qui ont plusieurs cycles de travail annuel (le nombre d'heures à décompter étant dépendant de la moyenne hebdomadaire de travail du cycle en cours.... )

Malgré nos demandes, le directeur général des services, au lieu de se conformer aux décrets et mettre en place le système cohérent prévu en 2001 pour la FPT (quoi qu'on en pense), poursuit dans le no man's land que nous traversons depuis dix ans et dans les incertitudes sur le temps de travail. Les agents ne s'y retrouvent plus (Il y a même encore des services qui décomptent le temps de travail sur 1.540h par an malgré l'ajout des fameuses 7 h de Raffarin pour la soi-disante solidarité avec les personnes âgées... alors que le service voisin est bien calé lui sur 1.547h)

De même, le compte-épargne temps (prévu depuis 2004 par la loi !) et qui permet de passer d'une année à l'autre en créditant ou en débitant "son compte" du temps de travail effectué en trop ou en moins sur l'année qui se termine... n'est pas encore arrivé à Charleville-Mézières !!!

Ainsi, faute d'un cadre de travail clair, chaque année, c'est la gué-guerre ici ou là entre des agents et leur chef de service en fin et en début d'année sur le décompte des heures, le chef de service soutenant parfois que les heures effectuées en trop seront perdues (la suppression d'emplois rendant difficle l'octroi des jours de RTT, certains chefs de services sont donc tentés de faire "sauter" à cette occasion des heures de RTT)... Et chaque année, les syndicats montent au créneau pour que les heures effectuées par les agents leur soient conservées.... mais il n' y a aucune tenue centralisée en DRH de ces heures... alors...

Est-ce cela des services publics modernes ?

Nous ne le pensons pas. Ce n'est pas avec de tels retards sur la réglementation du travail, avec de tels trous noirs sur le décompte des temps de travail dans les services, avec aussi peu de souci pour le fonctionnement concret des services qu'on sauvera les services publics des attaques sans précédent dont ils font l'objet.

A nos yeux, ceux qui ne font rien ou trop peu pour garder des services publics performants sont aussi responsables de leur affaiblissement que ceux qui les attaquent. A tout le moins, ils en sont -de fait - les complices.

Pourtant les choses que nous venons d'évoquer n'ont aucun coût ! C'est seulement une question de volonté politique et d'intérêt pour la question.

Aucun coût ? Pas si sûr !
Cette façon hasardeuse de calculer le solde des heures de travail en fin d'année a un coût pour un nombre d'agents inestimé aujourd'hui. Ce coût pour ces agents... c'est le nombre d'heures de travail qu'ils ont effectuées en plus des 1.547h ET QUI PASSENT A LA TRAPPE !!!

Le SDU attend donc un revirement à 180° des élus et de la direction et leur demande de monter enfin dans le train de la réglementation en vigueur, déjà vielle de dix ans : le premier signe de leur réaction sera la proposition d'examiner (enfin) les cycles de travail d'un service (pour se faire la main !), puis des autres services ensuite.

Alors, pourquoi ne pas commencer par les agents des écoles ? Ils le méritent bien !

Il serait temps !