Conseil général : OUI chef , NON chef !

      Il serait bénéfique à tous d'être éclairés sur les dernières évolutions juridiques en matière d 'harcélement . Pas si simple pourtant, car si ces jurisprudences concernent 2 situations développées ci-dessous;des cas d'harcélement pas forcément moraux sont aussi destructeurs,car non encadrés par la loi du 17-12-2002 et donc peu aisés à déceler,exposer et défendre.

     Une décision de la cour de cassation du 10-11-2009 reconnait que peuvent constituer un harcélement moral, les METHODES DE GESTION mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique. Ces méthodes litigieuses étant:

               -soumettre le personnel à une pression continuelle.
               -faire des reproches incessants.
               -donner des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe.
               -opérer une mise à l'écart.
               -manifester du mépris.
               -pratiquer une absence de dialogue caractérisée par une communication à l'aide de tableaux.

Cette décision constate que des méthodes de gestion appliquées à l'ensemble du personnel peuvent
dégénérer en un harcélement à l'égard d'un seul agent

       Une deuxième décision de la cour de cassation dit, qu'habituellement caractérisé par des agissements répétés sur un espace de temps que l'on imaginait long, l'harcélement moral évolue de nouveau le 26-05-2010 par cette décision qui admet de le qualifier même après une brêve période de temps. Les magistrats décidement très novateurs précisent que le critère de temps ne saurait constituer un élément déterminant ,allant dans le sens de la loi de 2002 qui ne posait aucune condition en terme de durée.

   Ce ne serait donc PAS LA DUREE de ces agissements répétés d'harcélement moral qui serait déterminante MAIS L'IMPACT de ces derniers SUR LES DROITS,LA SANTE OU L'AVENIR PROFESSIONNEL du salarié.

       Par ailleurs, l'harcélement n'étant qu'une notion subjective ; quand il ne répond pas à la définition de la loi de 2002 qui le veut moral, cet harcélement peut toutefois revêtir une forme plus insidieuse et déstructurante pour l'individu confronté à des conditions de travail déplorables instaurées par sa hiérarchie.

      C'est sur ces eaux là que surfe notre encadrement et où nous pataugeons depuis quelque temps!
      Un management hasardeux nous est souvent rapporté, quand il n'est pas agressif comme le déplorent cer tains!

      Assurément, ce surencadrement prédispose à une forte pression et les erreurs managériales se font de plus en plus pesantes.

       Des sanctions ont même été assénées à des agents qui n'en comprennent toujours pas la raison à ce jour.

       Sanctionnés par la notation dont ce n'est pas le rôle ou par procédure disciplinaire , vous êtes nombreux à nous rapporter ces dérapages .

        De nombreux arrêts de travail par des agents qui craquent ne peuvent pas ne représenter qu'une statistique,mais sensibiliser les acteurs de la gestion du personnel aux conséquences humaines de leurs décisions.

        Monsieur HURE, Monsieur GUILLAUMIN , il y a un réel MALAISE au sein de notre administration, vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas !