Emprunts toxiques : Sylvain Dalla-Rosa -maire adjoint de Charleville-Mézières- demande une clarification

Sylvain DALLA-ROSA, maire-adjoint de Charleville-Mézières et vice-président de la Communauté d'agglomération, a indiqué, lors d'une intervention sur le débat d'orientations budgétaires 2012 :

"Il me semble nécessaire de clarifier notre position vis-à-vis de la banque DEXIA".

En effet, si la Ville de Charleville-Mézières s'est fait avoir par DEXIA (privatisée, rappelons-le, par le gouvernement Jospin entre 1997 et 2002) elle doit attaquer cette banque pour récupérer le surcoût occasionné à la Ville.

Rester dans dans le déni et ne pas vouloir affronter cette question, ce serait le cas échéant faire un nouveau cadeau à DEXIA.

Il faut donc en effet clarifier la position de la Ville, comme le demande le maire-adjoint.

Le personnel et les services municipaux, premiers touchés par la rigueur budgétaire municipale, ont intérêt à cette clarification.

Note d'information :

Le maire et le premier adjoint de la ville se défendent d'avoir contracté des emprunts toxiques. Ils ont, disent-ils contracté des emprunts stucturés...

Que sont donc les emprunts structurés ?

On en trouve une définition dans les dossiers de La Gazette des Communes (voir lien en fin d'article).

Ce sont "des produits qui sont, tout simplement, la combinaison d'un produit bancaire classique et d'un ou plusieurs produits dérivés.

En premier lieu, ces produits manquent de clarté puisqu'ils font intervenir des index inhabituels ou « exotiques » par rapport à l'univers macroéconomique dans lequel évoluent les collectivités : taux du marché monétaire américain, britannique, suédois ou tchèque, cours de devises telles que le franc suisse ou le yen, etc.

Sauf à disposer d'une connexion en temps réel à un serveur de salle des marchés (tels que Reuters ou Fininfo), et de surcroît d'une capacité de traitement mathématique en aval, de tels produits ne peuvent être évalués, alors même qu'ils sont proposés maintenant à des communes de 5 000 habitants.

Cette absence de transparence permet à la banque d'augmenter très largement sa marge par rapport à ce qu'elle retirerait d'un produit classique à taux fixe ou indexé. C'est ce qui explique que, de plus en plus, les prêteurs, lorsqu'ils sont consultés pour des nouveaux flux, cherchent à orienter directement le demandeur vers des produits de cette nature et ce, alors même que le cahier des charges de la collectivité ne porterait que sur du taux fixe et de l'Euribor...

Ensuite, dans la mesure où ils se présentent comme des emprunts proprement dits et non comme des produits dérivés, tels les simples swaps ou caps, ces produits échappent, en première analyse, aux sages préconisations de la circulaire de 1992.

En particulier, ils ne nécessitent nullement la prise d'une délibération préalable exposant la stratégie de gestion de la collectivité, procédure dont il convient de rappeler qu'elle a au moins le mérite d'informer les tiers en leur montrant que la collectivité territoriale a réfléchi préalablement sur le niveau des risques qu'elle entend assumer.

Enfin, et c'est évidemment leur principal attrait commercial, les produits structurés offrent au client des conditions extraordinairement avantageuses sur les toutes premières années du prêt telles que des taux fixes à 2 %, alors même que la situation des marchés financiers de l'automne 2007 ne permet plus, quel que soit le choix du taux, fixe ou indexé, de mettre en place un financement à moins de 4 %.

De telles propositions peuvent recueillir l'assentiment des collectivités si celles-ci ne raisonnent qu'en fonction de considérations budgétaires à court terme et non au regard de la performance de leur gestion. C'est le cas si l'on prend en compte :

-un indicateur comme l'épargne nette (épargne brute moins amortissement en capital) dont la pertinence disparaît dès lors que l'on allonge la durée de remboursement de la dette ;

-ou, tout simplement, le gain de frais financiers sur les tous premiers exercices, une approche trop budgétaire de la gestion conduisant à se contenter, à tort, de cet avantage."

Extrait du dossier de La Gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes.com/85377/emprunts-toxiques-les-experts-eclairent-le-brouillard-des-produits-structures/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-11-2011-quotidien