Primes du personnel : la ville de Charleville-Mézières incapable de se mettre dans les clous ! Nouveau recours du SDU.

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Nouveau recours du SDU

Jugement du Tribunal Administratif du 11 mars 2010

Sur recours du SDU la Ville de Charleville-Mézières a été enjointe par le Tribunal Administratif, dans un jugement du 11 mars 2010, de régulariser l'attribution des primes au personnel municipal.

Depuis des années le syndicat ne cessait de dénoncer les abus de pouvoirs commis par le maire Claudine LEDOUX (depuis 2002 le montant global de la masse des primes n'était plus soumise au conseil municipal, le maire fixait elle-même le taux moyen des primes ainsi que les critères et les niveaux des attributions individuelles).

Le Tribunal a enjoint à la ville, dans un délai de deux mois, de fixer par délibération la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités auxquelles les fonctionnaires de la ville pouvaient prétendre.

La ville a donc redélibéré le 12 mai 2010.

Malheureusement, comme si les choses ne pouvaient jamais être faites correctement, la régularisation n'a porté que sur la définition du taux moyen de chaque prime. Les abus de pouvoir du maire concernant les critères et les niveaux des attributions individuelles pourront donc se poursuivre.

Le syndicat a par conséquent adressé un nouveau recours au maire.
(Disponible en ligne ainsi que le jugement du 11 mars 2010).

Si le maire rejette, comme c'est probable, le recours du syndicat, c'est donc à nouveau le Tribunal administratif qui tranchera.