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SDU-08
Syndicat Démocratique Unitaire des Services Publics des Ardennes |
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Actualité enregistrée par Section de Sedan, le 01-06-2010 Régime indemnitaire à SEDAN : Victoire du SDU au Tribunal administratif...........................................................................................................................................................................................................................................Il y a 1 documents associés à cet article...........................................................................................................................................................................................................................................Soutenu par le SDU, un agent de la Ville de Sedan gagne ses deux contentieux sur le régime indemnitaire. La ville de Sedan n'avait pas défini le montant du taux moyen applicable à chaque prime et s'était bornée à mentionner un taux moyen annuel. Le Syndicat et l'agent soulignaient en outre que cette façon de faire ne permettait pas de définir précisément les moyens budgétaires affectés au régime indemnitaire et que le maire s'était de surcroît substitué au conseil municipal. Le Tribunal a donné raison à l'agent et à son syndicat.  |
.jpg "Projet de service Equipements ludiques : Observations du SDU")
.jpg "Etat des locaux Etat civil-Elections de Charleville-Mézières")
TA Châlons-25-5-2010-Mmme Sophie G