Ville/Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Quatre recours du SDU.

...........................................................................................................................................................................................................................................Il y a 4 documents associés à cet article

Service Informatique Recours au maire

Service Juridique Recours à la présidente

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Service Informatique Recours à la présidente

Depuis la création de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, en 2005, le SDU dénonce les gaspillages de moyens, de compétences, de temps et d'énergie dans les relations Ville-Agglo.

Gaspillage de moyens avec la construction de services logistiques en double : deux directions générales, deux services des finances, trois services du personnel, deux services des assemblées, deux services informatiques, deux services juridiques...

Gaspillage de ressources humaines : pendant cinq ans l'Agglo a recruté un tiers de son personnel sans faire d'appels à candidatures dans les services de la Ville-centre. Ce manque de considération pour le personnel de la Ville-centre a abouti à un gaspillage de compétences. Les recrutements faits directement par l'Agglo n'ont toujours pas fait la démonstration d'une hypothétique supériorité professionnelle... De 2005 à 2010, le personnel de la Ville-centre a été mis à l'écart des recrutements de la communauté d'agglomération.

Rien ne justifiait une telle politique dont la responsabilité doit être imputée à ceux qui l'ont décidée, à savoir les élus de la communauté d'agglomération, dont plusieurs, et non des moindres, sont aussi des élus de la ville !

Faute d'avoir prévu les conséquences de cette politique, les élus carolomacériens constatent aujourd'hui, au bout de cinq ans, ses effets néfastes, en particulier à l'occasion des difficultés qu'ils rencontrent pour faire leur budget 2010.

Désormais, ils annoncent un coup de barre à 180° et promettent que l'agglo ne recrutera plus un seul agent sans faire un appel aux agents de la Ville-centre. L'emploi du conditionnel serait en réalité plus convenable car nous observons déjà des exceptions...

Désormais, dans ce nouveau contexte, la nouvelle panacée universelle locale, le mot magique, c'est la mutualisation des moyens entre la Ville-centre et l'Agglo.

On ne pourrait qu'applaudir à cette nouvelle orientation si on était sûr que les deux collectivités n'allaient pas encore monter des usines à gaz pour alimenter des ampoules de 15 watts...

De nombreux services "vont y passer" nous a-t-on annoncé verbalement au CTP : les finances, le personnel et bien d'autres...

Mais pour commencer, les élus ont décidé de se faire la main sur le service juridique et sur le service informatique. En gagnant un poste de juriste au passage ! ( Comme si c'était là qu'il fallait rogner... quand on voit l'insécurité juridique des actes que nous sommes obligés de déférer au Tribunal ! )

La Ville-centre et l'établissement public Coeur d'Ardenne ont donc signé en mai 2010 des conventions de "mise à disposition" de ces deux services.

Pourquoi "mises à disposition de services" ? On se le demande. De telles conventions de mise à disposition de services ne peuvent être conclues que dans le cadre d'un transfert de compétences ( la mise à disposition de service est alors une alternative au transfert pur et simple de service d'une collectivité à l'autre ). Or, concernant le partage de moyens, on n'est pas du tout dans un transfert de compétence.

Pire : ces conventions prévoient la mise à disposition DE DROIT des agents auprès de la collectivité ou de l'établissement en fonction des tâches qu'ils effectuent dans la semaine !

Les élus carolomacériens et des communes de l'agglo viennent donc d'inventer une nouvelle espèce d'agents territoriaux : les agents à employeur quotidien variable !

On savait déjà que nos élus ne méprisaient ni le recours aux travailleurs précaires ni la prolifération des heures complémentaires mais là ... l'actuel ministre du travail et de la fonction publique pourrait franchement leur remettre le prix 2010 de l'innovation la plus libérale dans la fonction publique territoriale !

Ce matin, tu travailles pour moi, cet après-midi tu travailles pour lui, et pour demain, on verra ce soir... Voilà la trouvaille carolomacérienne.

Quand la fausse gauche ne fait plus de politique et se contente de faire de la gestion comptable, elle ne fait pas autre chose que la droite car 1 + 1... ça fait toujours deux. A droite comme à gauche !

Ces conventions sont des usines à gaz dans leur application et elles sont totalement illégales.

Vous retrouverez une partie de nos arguments dans les quatre recours que nous venons d'adresser à la présidente de Coeur d'Ardenne (C.Ledoux) et à la mairesse de Charleville-Mézières (C.Ledoux). (documents joints en ligne)

On finit par se dire qu'à Charleville-Mézières il est devenu très difficile de faire les choses simplement et légalement.

Pourquoi aller chercher midi à quatorze heures avec des formules juridiques compliquées ? Pourquoi ne pas avoir fait une convention réciproque de partage de moyens ? Sans modifier la situation des agents. Sans leur donner différents employeurs dans la semaine. Pourquoi ne pas avoir fait une convention unique qui aurait pu être reconduite et enrichie au fil du temps ? Cela aurait présenté l'avantage d'unifier les principes généraux d'un partage des moyens tout en permettant de préciser certaines particularités mais sans multiplier le nombre des conventions ?...

Doit-on croire que la paperasse rassure les élus ?... 4 délibérations pour deux services mis en commun, il faut quand même le faire.

A ce train-là, demain, ce sera deux nouvelles délibérations et une nouvelle convention supplémentaires à chaque nouveau service ou moyen partagé !

Il va falloir embaucher pour gérer les conventions Ville-Agglo ! Les mauvais esprits prompts à se demander ce que font les services ont la réponse : Faire, défaire, refaire, multiplier, recommencer... Mais à qui la faute ?

Côté relations sociales, l'adoption de ces conventions a été elle aussi assez lamentable.

Une seule réunion avec les syndicats. Ville et Comm d'Agglo réunis. Cela sentait vraiment la réunion expéditive.

Le DGS de la Comm d'Agglo est arrivé à 10h25 pour 10h et est reparti à 10h55. Il a juste eu le temps de ne pas répondre à nos questions et de nous assurer que tout avait été fait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Quand on voit le résultat... on constate encore qu'entre lui et nous il y a une grande différence de conception sur ce que doit être un cadre de travail sécurisé pour le personnel.

Il n' y avait pas un seul autre élu que l'adjointe au personnel de la Ville ! ( qui représentait donc à elle seule la Ville et l'Agglo ).

Faute d'avoir été entendu ce jour-là par d'autres élus, notamment ceux de l'agglo, le SDU a donc demandé que deux de ses militants soient invités au CTP de la Comm d'Agglo à titre d'experts (c'est prévu par la loi) pour pouvoir enfin s'exprimer devant des élus.

Mais nous nous sommes heurtés à un refus de la communauté d'agglomération.

Un refus signé du socialiste Decobert, maire d'Aiglemont, 4ème vice-président de Coeur d'Ardenne.

Déjà absent de la réunion avec les syndicats, Decobert aurait été pourtant bien inspiré de nous écouter sur la question... Cela lui aurait peut-être évité d'approuver une usine à gaz illégale. Ou permis d'éviter des contentieux. Sait-on jamais ?

Car pour l'heure, la Ville et la Communauté d'agglomération sont saisies de quatre recours du SDU : un contre chaque délibération. Une délibération par collectivité et par convention x 2 conventions x 2 collectivités. ( Merci père Ubu )

Quelqu'un se fait-il des illusions sur la réponse qui nous sera donnée ?

Après tout, on peut toujours rêver que la sagesse l'emportera un jour, non ?

Le SDU serait le premier à annoncer la bonne nouvelle et à faire justice aux élus.

Sinon, c'est le Tribunal administratif qui tranchera.