Droits et Obligations

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Les documentations classées dans Droits et Obligations

Enregistré le 10-06-2010

Police du bruit : fondement juridique
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Enregistré le 28-04-2010

Cumul d'emplois à temps non complet : la règle des 115 %
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Enregistré le 27-04-2010

Harcèlement moral
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Enregistré le 27-04-2010

Droit syndical : retrait des décharges d'activité par courriel
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Enregistré le 27-04-2010

Accompagnement des personnes en fin de vie
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Enregistré le 12-10-2009

Responsabilité des personnels
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Enregistré le 01-01-2010

Notion d'abandon de poste : précisions
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Enregistré le 10-02-2010

Règlement intérieur de la CAP : Conditions de désignation du DGS comme expert
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Enregistré le 16-12-2009

Harcèlement moral et droit de retrait
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Enregistré le 28-01-2010Mobilité entre les fonctions publiquesCe décret modifie les dispositions applicables aux détachements auprès du Conseil d'Etat et aux mises à disposition à son profit. Ces situations sont désormais ouvert...

Enregistré le 14-01-2010Définition de la correspondance professionnelle électronique
Un courriel rédigé et saisi sur un site professionnel non réglementé (en raison de l’absence de charte d’utilisation de l’informatique...

Enregistré le 23-02-2010

Mobilité entre fonctions publiques
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Enregistré le 23-02-2010

Mobilité entre fonctions publiques/ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Enregistré le 02-03-2010

Police du maire protection contre les attaques et menaces de tiers- enseignement filière médico sociale sante securité
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Enregistré le 15-07-2009

Radiation des cadres /Abandon de poste mutation interne changement d'affectation concession de logement
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Enregistré le 06-11-2009

Détachement / Décision mettant fin au détachement traitement
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