Charleville-Mézières : Bilan d’étape sur la lutte contre la précarité

Engagement tenu

C’était un objectif majeur du SDU depuis le début des années 2000 (et même bien avant ! Cf l’augmentation des taux d’emplois des agents de la restauration scolaire à la fin des années 90). Sans notre persévérance pour obtenir l’inscription dans un agenda politique de la lutte contre la précarité à la mairie, la situation de nombreux agents municipaux n’aurait pas évolué.

Boris RAVIGNON, candidat à la mairie de Charleville-Mézières en 2014, en avait fait un engagement de campagne : réduire autant que possible le nombre d’agents précaires parmi les agents de la mairie. Il a tenu parole. Il est même d’ailleurs très surprenant que le maire-président n’ait ni demandé ni rendu public un bilan d’étape sur cette action en particulier ! Serait-ce à dire qu’on va s’arrêter en si bon chemin ? A moins que la mairie soit incapable d’évaluer ses propres politiques ? Ce sujet de l’évaluation des politiques municipales (et des méthodes à employer) n’a d’ailleurs toujours pas été discuté avec les partenaires sociaux…

Mais nous avons d’autres questions. Parmi elles, une nous inquiète plus particulièrement : le changement de maire-adjoint au personnel inaugurerait-il un virage politique à 90 degrés sur la lutte contre la précarité engagée au cours du premier mandat ? Nous ne le pensons pas encore mais nous rassurer sur ce point serait assez bien venu…

Donc… puisque les « instances dirigeantes » ne l’ont pas fait, le SDU s’est livré à un bilan d’étape.

L’action contre la précarité dans les services municipaux est une action à long terme. Beaucoup d’agents, comme on va le voir, n’en sont pas sortis. Beaucoup a déjà été fait, mais comme on dit : il en reste encore beaucoup à faire pour obtenir des améliorations matérielles des situations et pour une visibilité significative de la politique engagée !

Cette action doit se poursuivre par des changements dans le fonctionnement municipal, par des changements d’organisation et d’état d’esprit qui devront concerner tous les services de la mairie. Et pas seulement les services qui emploient des précaires car ces services ne peuvent pas proposer à eux seuls un nombre suffisant d’heures de travail pour sortir ces agents de la précarité. Et il ne saurait évidemment être question de proposer des augmentations fictives de taux d’emploi ! Or, sans augmentations de taux d’emploi, ces agents n’atteindront jamais des niveaux de vie décents.

Il serait légitime aussi d’impliquer dans cette recherche le Ccas et l’Agglo, qui ont, rappelons-le, le même exécutif. Ce serait donner à l’administration mutualisée un sens social un peu plus marqué mais aussi un caractère coopératif beaucoup plus poussé entre les trois administrations, aujourd’hui très insuffisant à nos yeux.

C’est une vraie « révolution culturelle » à entreprendre. Ou, comme nous a dit un haut dirigeant d’une de ces trois collectivités, « copernicienne »  (il devait faire référence à la promotion Copernic, comprenne qui pourra). Peu importe le mot… pourvu que ces trois collectivités se décident ENFIN à faire un vrai saut qualitatif dans la gestion de leurs services et de leurs agents !

Et ce n’est pas le moindre des arguments pour poursuivre la lutte contre la précarité : cette lutte est AUSSI une opportunité d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services de la Ville de Charleville-Mézières, de son CCAS et d’Ardenne Métropole !

Nos outils

Les outils de la DMRH (la Direction Mutualisée des Ressources Humaines d’Ardenne Métropole) ne permettent toujours pas – hélas ! d’évaluer les politiques conduites. Certes la cyberattaque n’a pas arrangé les choses, mais les retards accumulés depuis des années et des années par rapport à d’autres collectivités sont importants. Il faudra bien les combler un jour…

Le Tableau des Emplois et des Effectifs – instrument de base essentiel en DRH – n’a jamais reflété et ne reflète toujours pas sans erreur la réalité des emplois ni des affectations dans les services.  Cela pose tout de même la question de savoir comment les décisions relatives aux Ressources Humaines sont prises…?

Le SDU a donc recherché dans ses propres archives et a pris les données 2017 pour faire ce bilan d’étape sur la lutte contre la précarité entre 2017 et 2021. Nous avons limité ce bilan aux adjoints d’animation du Service Périscolaire qui constituent de très loin la plus grande population des précaires (mais signalons au passage qu’il y a eu AUSSI au Service Entretien ménager plus d’une vingtaine d’agents qui ont été sortis de la précarité de leurs innombrables CDD successifs et sont devenus fonctionnaires à temps complet).

Nos données sont exactes puisqu’elles étaient directement issues à l’époque de la tenue en temps réel des effectifs par le Service Périscolaire.

La précarité n’étant pas qu’un problème de statut juridique mais étant aussi une question de niveau de vie des agents et une question d’organisation pour la collectivité,  le SDU a retenu trois indicateurs :

• l’évolution du nombre des emplois précaires
• l’évolution des taux d’emplois
• l’évolution du statut des agents.

Les résultats de la politique anti-précarité conduite entre 2017 et 2021

• l’évolution du nombre des emplois précaires

En juillet 2017, le Service Périscolaire comptait 189 adjoints d’animation qui représentaient tous ensemble 66 Equivalents Temps Plein (ETP). Soit une moyenne de 0,3492 ETP par agent. Sur le plan individuel, cette moyenne est artificielle et ne veut pas dire grand-chose car elle recouvre -comme toute moyenne- des situations très différentes, très éloignées les unes des autres. En revanche, sur le plan collectif, global, elle va nous indiquer une tendance.

En janvier 2021, le Service compte 169 agents pour 60 ETP, soit une moyenne de 0,3550 ETP par agent. Si la tendance va donc plutôt dans le bon sens, on ne peut pas en conclure qu’elle soit marquée.

La diminution du nombre d’agents du Service (- 20 agents) a été provoquée principalement par la baisse de la demande de la population (9.300 heures de travail en moins).

Cette baisse du nombre d’agents ne se traduit pas par un transfert des heures de travail à d’autres agents. L’offre de service a suivi simplement la demande : ce sont les baisses du nombre d’enfants inscrits dans les CLSH et du nombre des élèves scolarisés qui ont conduit à la baisse du nombre d’heures de travail. Cela n’a rien de surprenant (baisse de la population municipale).

Mais ces mouvements montrent deux choses :

• le Service Périscolaire a répercuté cette baisse sur son organisation et n’a pas gardé de sureffectifs (6 ETP en moins)
• l’ETP moyen par agent (taux d’emploi) ne varie pas avec les demandes de la population

La lutte contre la précarité ne viendra donc pas d’un transfert d’heures des agents de l’animation qui partent vers ceux qui restent. Une réduction du nombre d’agents dans l’animation réduit l’offre de service et la masse salariale mais ne permet pas d’améliorer la situation des agents qui restent.

L’augmentation de l’ETP moyen par agent – autrement dit : l’augmentation globale de leur taux d’emploi- ne pourra venir qu’en ouvrant à ces agents d’autres activités complémentaires dans d’autres directions municipales (et pourquoi pas dans d’autres directions communautaires et au Ccas ?).

A condition bien sûr que les agents soient volontaires pour une polyvalence compatible avec leur activité au Périscolaire. Une polyvalence qui pourrait leur ouvrir des perspectives pour un autre parcours professionnel. (Il y a déjà quelques exemples en mairie de ces reconversions réussies).

Cette perspective ambitieuse d’une lutte intelligente contre la précarité qui jouerait gagnant-gagnants autant pour la collectivité que pour les agents pose clairement la question de l’organisation municipale et de sa capacité à s’adapter. 

Quand on veut…

• l’évolution des taux d’emplois

En 2017, les 189 Adjoints d’animation se répartissaient de la façon suivante :

• 3 agents à 35h / semaine (TC=temps complet) : 1,59 %
• 19 agents entre 30 et 35h : 10,05 %
• 30 agents entre 17h30 et 30h : 15,87 %
• 15 agents entre 10h et 17h30 : 7,94 %
• 122 agents sous les 10h / semaine : 64,55 %

En 2021, les 169 agents se répartissaient ainsi :

• 11 agents à 35h /semaine (+8) : 6,50 %
• 12 agents à entre 30 et 25h (-7) : 7,10 %
• 9 agents entre 17h30 et 30h (-21) : 5,33 %
• 21 agents entre 10h et 17h30 (+6) : 12,43 %
• 116 agents sous les 10h / semaine (-6) : 68,64 %

La structure de l’emploi dans le Service n’a donc guère été modifiée par la lutte contre la précarité. Tout au plus assiste-t-on à quelques ajustements : 8 agents à temps complet (en plus) et 6 agents entre 10h et 17h30 / semaine (en plus). Mais ces ajustement restent marginaux.

Ce qui confirme que c’est la nature même des activités du Service Périscolaire qui rigidifie et limite les possibles complémentarités internes à cette Direction. Il est donc indispensable d’explorer et de trouver des activités complémentaires en dehors de la Direction de l’Enfance et de la Jeunesse.

C’était d’ailleurs la directive qu’avait donnée le maire dès l’approbation finale du dossier. Force est de constater que l’administration municipale a toujours bien du mal à faire entrer certaines demandes dans les faits.

Aucun organe centralisateur n’a été créé à cet effet. Or sans une centralisation interne des offres et des demandes d’heures de travail des différentes Directions municipales et communautaires, on voit mal comment on pourrait trouver des activités complémentaires aux agents précaires qui souhaiteraient voir augmenter leur taux d’emploi, et donc leurs conditions d’existence.

• l’évolution du statut des agents.

C’est sur le statut des agents que les résultats de l’action entreprise contre la précarité sont incontestables.

En 2017 :

• 39 étaient fonctionnaires : 20,63 %
• 26 en CDI : 13,76 %
• et 124 en CDD : 65,61 %

En 2021 :

• 93 sont fonctionnaires : 55,03 %
• 16 sont restés en CDI : 9,47 %
• et le Service ne compte plus que 60 CDD : 35,50 %

Ces chiffres se passent de tout commentaire.

En conclusion (provisoire)

Certains répandent ou entretiennent des rumeurs malveillantes et des préjugés dont on saisit mal les finalités : le Service Périscolaire serait une machine à produire des contractuels… il y aurait une inflation des emplois dans le Service Périscolaire… etc… Les données OBJECTIVES que nous exposons ici montrent que ces propos contre le Service sont plus faux les uns que les autres et pourraient conduire à des décisions imprudentes qui coûteraient cher à la collectivité, aux agents et aux usagers, et remettraient radicalement en cause la lutte contre la précarité entreprise par le maire, soutenue par les maires-adjoints concernés et par les organisations syndicales.

L’action entreprise contre la précarité a commencé à produire des résultats très intéressants. Il y a des effets importants pour les agents, tout particulièrement sur leur statut. En revanche, les effets sur leur situation économique sont beaucoup plus limités et il y a eu peu d’effets sur l’organisation municipale et communautaire.

Le SDU appelle donc le maire-président à poursuivre cette action et à ne pas s’arrêter au milieu du gué. Si la volonté politique est là comme lors du mandat précédent, les résultats seront là aussi.

Il faut faire progresser les taux d’emploi de ceux qui ont choisi de devenir des agents municipaux**  en les affectant prioritairement à d’autres besoins municipaux ou communautaires -temporaires ou durables.

Cela conduira évidemment à modifier et améliorer le fonctionnement de tous les autres services qui devront s’adapter de façon pérenne pour poursuivre trois buts :

• faire progresser le taux d’emploi des agents à temps non complets
• améliorer leur propre fonctionnement en recourant à la mobilité interne pour des remplacements de courte comme de longue durée
• mettre à profit cette mobilité pour préparer ces agents à d’autres parcours professionnels et à d’autres perspectives, hors de l’animation (s’ils le veulent bien entendu !)

La Direction des Ressources Humaines devra faire elle aussi « un grand bond en avant »… Elle s’y prépare d’ailleurs déjà en mettant au point actuellement un nouvel outil indispensable désormais pour gérer du personnel : le SIRH (Système d’Information Ressources Humaines). Cela va prendre plusieurs mois jusqu’à la fin de l’année. Nos collègues RH sont donc toujours autant sollicités mais dans un climat plus apaisé semble-t-il. Nous ne pouvons que nous en réjouir et nous en féliciter. Ils savent qu’ils peuvent toujours compter sur nous et sur nos camarades de la FA-FPT. Sans démagogie.

** Précision : près de 70 agents d’animation ont refusé la stabilité statutaire qui leur était proposée et ont souhaité rester en CDD.