Charleville-Mézières Ville-Ccas-Agglo : le RIFSEEP révisé et complété

Une révision qui s’imposait

En décembre 2017, la Ville de Charleville-Mézières, son Ccas et Ardenne Métropole ont instauré le nouveau système des primes, le fameux RIFSEEP. En même temps, dans la lutte contre l’absentéisme, la Ville, le Ccas et l’Agglo ont aussi instauré un abattement de primes sur les jours d’absences et pris l’engagement que les abattements seraient reversés aux agents peu absents, sur leur CIA. Engagement respecté, même pendant toute la période COVID.

Mais en 2020, récompenser ainsi l’assiduité a été jugé illégal par plusieurs Cours administratives d’appel. D’autre part, tous les cadres d’emplois (sauf ceux de la Police Municipale) sont aujourd’hui bénéficiaires du RIFSEEP alors qu’ils ne l’étaient pas en 2017. Il faut donc réintégrer ces  collègues dans le RIFSEEP.

CIA illégal, nouveaux cadres d’emplois concernés, cotation des emplois aujourd’hui terminée, la révision de l’ensemble du dossier RIFSEEP s’imposait. Le redémarrage de cette révision (commencée en 2020) a eu lieu après notre « coup de gueule du 3 mars » ….

Dans ce dossier, capital pour le personnel, deux réunions plus importantes que toutes les autres ont eu lieu le 27 juillet et le 30 août.

Les propositions les plus importantes étaient, outre la mise au RIFSEEP de tous les collègues qui n’y étaient pas encore, l’intégration mensuelle de la prime annuelle (intégration déjà faite à l’Agglo), l’illégalité du CIA, le nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme.

Des premières propositions des employeurs plutôt radicales !

• mise à zéro du CIA pour permettre d’appliquer ensuite les critères légaux
• suppression de la totalité de l’IFSE pour chaque jour d’absence à partir du 6ème jour (en maladie ordinaire, en exclusion temporaire, en suspension, et pour les gardes d’enfants malades au-delà du 6ème jour).
• et, l’intégration de la prime annuelle Ville et Ccas à l’IFSE mensuelle

Telles étaient les propositions des trois employeurs publics.

Le 27 juillet, le SDU a déclaré qu’il pourrait accepter la remise à zéro du CIA (pour revenir aux critères légaux) mais A CONDITION que les montants perçus annuellement par les agents leur soient définitivement acquis en les basculant sur l’IFSE versée mensuellement. Une proposition qui a été approuvée ensuite par les autres OS.

Les représentants de l’employeur ont conditionné la réponse à  la demande du SDU à la discussion sur l’absentéisme (traduction : les employeurs pourraient accepter cette demande du SDU à condition qu’un nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme soit mis en place).

Sur l’absentéisme, les discussions ont occupé presque toute la réunion du 30 août mais sans aboutir à un accord. Toutefois, les représentantes des employeurs ont indiqué répondre favorablement à toute demande de rencontre qui serait exprimée après le 30 août jusqu’à la remise du dossier final.

Le SDU et la FA-FPT ont saisi cette ouverture et nous sommes – hélas !- les deux seules OS à avoir demandé des rencontres après le 30 août pour poursuivre les discussions et faire évoluer le dossier jusqu’à la dernière limite du calendrier fixé….

Au vu du dossier qui a été remis le 7 septembre à toutes les OS, nous pouvons affirmer que le SDU et la FA n’ont pas perdu leur temps !

Voici la liste des modifications qui ont été introduites dans le dossier, entre le 30 août et le 7 septembre :

• conservation définitive par les agents des montants du CIA en les transférant sur l’IFSE
• abattements de primes uniquement sur les absences déjà visées en 2017
• augmentation de la tolérance d’absences à 7 jours calendaires au lieu de 5 jours
• la suppression de toutes les primes annoncée le 30 août entre le 6ème jour et le 90ème jour d’absence est abandonnée
• la diminution des primes sera progressive en fonction de la progression des absences : conservation totale des primes du 1er au 7ème jour d’absence, conservation de 50% des primes du 8ème jour jusqu’au trentième jour, de 25% du 31ème au 60ème jour, puis suppression totale entre le 60ème et le 90ème jour
• les primes seront rétablies à 50% à partir du 91ème jour pour tenir compte que l’agent tombe à mi-traitement
• le dispositif d’abattement de primes sera révisable au vu de l’évolution du taux global d’absentéisme
• les montants des abattements de primes de l’année N seront ajoutés aux crédits des remplacements de personnel de l’année N+1
• toutes les mesures de prévention non financières à négocier seront dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) (obligation de formation des encadrants, parcours professionnels, situations de RPS, affectation provisoire de sauvegarde, améliorations permanentes des conditions de travail…)
• les LDG seront présentées à l’avis des Comités Sociaux Territoriaux en juin 2023 (ex-Comités techniques)
• la définition des parcours professionnels sera faite en priorité pour les métiers les plus pénibles
• chaque premier arrêt (de l’année civile) donnera systématiquement lieu à une proposition d’accompagnement de l’agent (rencontre éventuelle, mesure possible ou souhaitée, médecine du travail, affectation provisoire si possible, procédures médicales, information sur le CLM, sur le CLD, sur le dispositif des abattements …)
• assurance que toutes les mesures du dossier seront étendues aux agents hors RIFSEEP (égalité de traitement de tous les agents)

Bien sûr, comme à leur habitude, ceux qui n’ont pas demandé de nouvelles rencontres pour continuer à discuter, trouveront encore matière à critiquer toutes les évolutions du dossier intervenues depuis le 30 aôut. Peu importe.

« Les chiens aboient, la caravane passe » dit le proverbe.

Résultat définitif des négociations après le Comité technique.