Comité Technique Ville : La déclaration du SDU sur le RIFSEEP

Déclaration du SDU au Comité Technique Ville du 15 septembre 2022 sur le dossier du RIFSEEP :

Ville et Ccas de Charleville-Mézières

Comité Technique du 15 septembre 2022

Dossier RIFSEEP

Déclaration liminaire des représentants du SDU-08

 » Ce dossier engagé en 2019 avec la cotation des emplois, puis retardé par la cyber-attaque et la pandémie de Covid, méritait bien une déclaration !

Le travail accompli, l’écoute accordée par nos interlocuteurs à toutes les demandes et les observations constructives vont dans le bon sens, tant pour le personnel quotidiennement investi dans des conditions souvent difficiles que pour la rénovation et la modernisation du management que nous appelons de nos vœux et dont nous souhaitons la poursuite renforcée.

Les éléments-clés qui nous font approuver ce dossier sont :

• une cotation satisfaisante des emplois

• les mesures destinées à établir plus d’équité entre les filières dans la distribution des primes, notamment par la fixation d’un minimum et d’un maximum de primes pour chaque groupe de cotation, c’est-à-dire par niveau de responsabilités comparables

• la définition du montant minimum de chaque groupe de cotation supérieur de 20% et de 25% au taux minimum légal, le taux de 25% au bénéfice de tous les agents de catégorie C

• la pérennisation des montants versés annuellement depuis 2018 dans le CIA, qui seront désormais versés mensuellement dans l’IFSE et qui constituent donc une augmentation définitivement acquise de cette dernière, ce que ne garantissait pas le CIA

• l’intégration de la prime annuelle dans l’IFSE mensuelle qui augmentera donc d’un peu plus de 70€ bruts par mois et sera donc désormais attribuée à chaque agent sans distinction ni distorsion dû à son statut

• l’introduction d’une clause de révision annuelle du dispositif de lutte contre l’absentéisme en fonction des résultats significatifs constatés sur le taux global d’absentéisme

Ce dossier comprend aussi des engagements sur l’accompagnement des agents, la prévention des risques, la production des lignes directrices de gestion au premier semestre 2023, l’extension prochaine aux agents hors RISEEP des mesures qui peuvent leur être appliquées pour assurer une égalité de considération entre tous les agents municipaux et du Ccas.

Mais nous ne serions évidemment pas complets si nous omettions de mentionner un autre élément-clé qui a eu pour nous un caractère déterminant sur notre positionnement final dans ce dossier.

En 2017, dans la mise en place du RIFSEEP, le SDU n’avait pas réussi à obtenir l’extension des primes à tous les contractuels.

Cette fois, notre revendication a été entendue. La Ville et le CCAS vont étendre le bénéfice des primes à tous les contractuels.

C’est une grande avancée sociale à plusieurs titres.

C’est d’abord une augmentation significative du pouvoir d’achat des contractuels à laquelle évidemment une organisation syndicale comme le SDU ne peut pas s’opposer. A la Ville et au Ccas ce sont 174 agents qui sont concernés

C’est un pas supplémentaire dans l’application du principe d’égalité de traitement entre tous les agents. A fonctions équivalentes, les primes seront donc encadrées par le même minimum et le même maximum, qu’on soit titulaire ou contractuel.

C’est aussi un progrès et une modernisation de la politique RH qui va faciliter la mobilité des contractuels entre les trois collectivités Ville, Ccas et Ardenne Métropole grâce à la comparabilité des rémunérations d’une collectivité à l’autre. Cette possibilité de changer de collectivité sans être pénalisé financièrement complètera les outils de lutte contre la précarité déjà en place.

En considération de tous ces éléments, les représentants du SDU se prononceront favorablement pour la mise en place de ce dossier au 1^er janvier 2023. »