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Le conseil constitutionnel valide les 1.607 heures

Publié par Section de Charleville-Mézières à 9 septembre 2022

Sans surprise pour le SDU !

Par une décision du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution l’obligation pour toutes les collectivités de fixer le temps de travail annuel de leurs agents à 1607 heures, et de mettre fin aux régimes dérogatoires pré-existant.

Le SDU avait en son temps dénoncé la posture démagogique des élus qui faisaient semblant de contester les 1607 heures soi-disant par solidarité avec leurs agents ! Ces élus vont donc être obligés d’instaurer les 1607 heures comme on pouvait s’y attendre.

Mais ils n’ont pas tout perdu, ces élus ! Comme ils refusaient d’instaurer les 1607 heures, ils n’ont donc entrepris aucune négociation sur les contreparties à donner à leurs agents !

Aujourd’hui, les agents et leurs représentants dans ces communes, après avoir acclamé leur maire comme un « héros« , se rendent compte que c’est lui seul le gagnant : ils passeront aux 1607 heures sans avoir pu négocier AUCUNE CONTREPARTIE !

Le SDU avait compris qu’il valait mieux réclamer tout de suite des contreparties plutôt que d’engager un combat perdu d’avance !

Le pays est une démocratie, que ça plaise ou non. Dans une démocratie, chacun est tenu de respecter la loi, que ça plaise ou non. Le respect de la loi s’impose à tous, y compris aux maires et même surtout à eux, et force reste à la loi, que ça plaise ou non. Le combat contre les 1607 heures aurait dû être mené au Parlement, pas dans des communes ou dans des villes, ici ou là.

Dès la promulgation de la loi en 2019, le SDU a donc choisi immédiatement de réclamer des négociations sur les contreparties pour les agents. Plutôt que de croire que les agents de Charleville-Mézières allaient faire plier l’Assemblée nationale, Matignon et l’Elysée ! Il est évident que ce combat-là aurait dû être engagé au niveau national. Il ne l’a pas été…

Le SDU a donc privilégié l’intérêt du personnel des collectivités ardennaises.

La réduction de la durée hebdomadaire du travail se gagnera au niveau national dans tout le pays et non pas dans une guérilla avec les maires.

A ce propos, nous ne sommes pas sûrs que tous les agents territoriaux soient allés voter à la présidentielle et aux législatives pour la réduction du temps de travail ! Pourtant, c’est bien là que tout commence…

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