CT-SEGUR Décembre 2022
6 décembre 2022
Elections Professionnelles Jeudi 8 Décembre 2022
6 décembre 2022
Monsieur le Président,
Le décret transformant la Prime Ségur en CTI (Complément de Traitement Indiciaire) entre en application au 1er
Décembre.
Le cadre législatif de ce décret est précis, mais sans préjudice des décisions de l’employeur d’utiliser les marges
du RIFSEEP pour sa propre politique indemnitaire en direction d’autres professionnels.
C’est d’ailleurs ce que vous avez décidé, soutenu par l’Assemblée Départementale en juin dernier, en élargissant
le bénéficiaire de la prime Ségur à tous les agents de la Direction des Solidarités et du Foyer de l’Enfance, et pour
TOUJOURS.
Dans un communiqué paru ce vendredi 2 décembre sur Intranet, vous semblez vouloir revenir sur votre
engagement.
Nos organisations syndicales déposent préavis de grève reconductible concernant l’ensemble des agents du
Conseil Départemental et du Foyer de l’Enfance à compter du 12/12/2022 à 0H00.
Conformément à l’article L2512-2 du Code du Travail, nous sollicitons un entretien dans les plus brefs délais, afin
de négocier le périmètre d’octroi de la Prime Ségur selon les revendications ci-dessous :
– L’octroi du Ségur pour tous les professionnels cités dans le décret quelque soit leurs
missions et leurs lieux d’affectation.
– L’octroi du Ségur par le biais du RIFSEEP pour tous les agents de la filière administrative et
médico-sociale exerçant dans les services sociaux et médico-sociaux de la Collectivité
Carlo JOME
Secrétaire SDU-CD08
