Epidémie : Le maire-président prend des initiatives avant le confinement du 17 mars !
Dès le 6 Mars, le maire de Charleville-Mézières, également président d’Ardenne Métropole (la communauté d’agglomération) organise une réunion commune des CHSCT des deux collectivités.
Il marque ainsi, par cette réunion commune aux deux collectivités, sa volonté, sinon d’avoir à piloter un dispositif commun, mais (pour le moins !) d’avoir à piloter deux dispositifs similaires. On le comprend. Et on l’approuve.
Etant un des premiers exécutifs dans le pays à réunir les CHSCT, Boris RAVIGNON marque aussi sa volonté d’associer étroitement les organisations syndicales et les représentants du personnel.
La phase suivante était de mettre en œuvre les Plans de Continuité d’Activités. Des plans recommandés dans les collectivités territoriales depuis une circulaire de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique du 26 août 2009.
Prenant acte de la volonté manifestée par le maire-président lui-même, nous nous attendions à voir traiter la situation en commun par les deux collectivités (ce que nous avions demandé, en allant dans le même sens que l’exécutif).
Il n’en sera rien. Ce tract fait donc le point sur ce qui s’est passé à la Ville et au CCAS de Charleville-Mézières.
La Ville et le Ccas font une découverte…
Que découvre-t-on au début de l’épidémie du COVID 19 ? Que la Ville et le Ccas n’ont jamais élaboré de Plan de Continuité d’Activités (PCA).
L’urgence était donc de construire des PCA.
C’est ce qu’a fait dès le 9 mars la directrice générale de la Ville dans l’état d’esprit tracé par l’exécutif.
Une journée complète de travail s’est tenue le 13 mars avec les organisations syndicales (les OS comme on dit). Au cours de cette journée de travail, chaque direction municipale est venue exposer à la direction générale et aux OS sa proposition de PCA élaborée dans l’urgence entre le 9 et le 13 mars (merci à chacune de ces directions !). Ces PCA ont été analysés, discutés avec les cadres, parfois amendés, en vue d’une proposition au maire (qui les a examinés et validés).
Que doit prévoir un PCA (Plan de Continuité d’Activité) ?
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) permet de structurer l’activité en période de crise. Il présente l’organisation adoptée par une structure pour assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien des prestations de service essentielles ou importantes, puis la reprise planifiée des activités.
Le PCA classe donc les activités en fonction de leur importance et de leur faisabilité, et permet de les envisager selon trois temporalités : l’anticipation de la crise, le maintien de l’activité en mode dégradé ainsi que la phase de reprise de l’activité.
Que doivent prévoir les PCA ?
Selon la circulaire ministérielle déjà citée, les plans de continuité doivent notamment prévoir de :
– nommer une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner le dispositif de gestion de crise
Un responsable du dispositif (la DGS) et un coordonnateur (le DGA) ont été mis en place aussitôt la réunion commune des deux CHSCT du 6 Mars
– identifier la liste des postes indispensables au maintien de l’activité ou du service en mode de fonctionnement dégradé et identifier les agents aptes à les occuper
Les PCA -construits dans l’urgence sur la base du tableau des emplois et de l’organigramme enrichi – détaillent les activités essentielles SERVICE PAR SERVICE, recensent les emplois (et donc les agents) qui sont requis sur leur lieu de travail pour les activités indispensables à la population, ceux qui sont en télétravail, ceux qui sont placés en autorisation spéciale d’absence (en réserve pour le service ou en garde d’enfants).
– préparer une organisation pour maintenir l’activité ou le service en sécurité, quel que soit le niveau d’absentéisme (postes et tâches indispensables, maintenance, télétravail…)
Les postes et tâches indispensables ont été organisées – y compris pour des missions supplémentaires s’ajoutant aux activités ordinaires (comme les courses alimentaires hebdomadaires pour des habitants ne pouvant se déplacer, pour la désinfection des rues, pour la production de masques de protection pour les personnes de plus de 70 ans, les personnes à risques, les agents en prévision-déjà- du déconfinement…) Les OS ont été consultées et s’y sont associés ! Toutes les activités indispensables ont été prévues, organisées, et assurées.
– déterminer les différentes dispositions d’aménagement du temps de travail envisageables pour remédier aux éventuelles perturbations liées à l’absentéisme
De nombreux horaires de travail ont été aménagés en concertation, ce qui n’a posé aucun problème, la plupart des modifications ayant été aussi discutées avec les agents
– recenser les mesures d’hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel et former celui-ci à leur application, prévoir les modalités selon lesquelles le port des équipements précités pourra être envisagé
Le recensement des protections nécessaires a été fait par activité et en concertation ce qui a permis d’envisager collectivement la plupart des situations, malgré la pénurie des moyens dont dispose la collectivité et le grand nombre de services et d’agents intervenants
– informer le personnel sur l’ensemble de ces mesures pour garantir une correcte application des consignes de sécurité et de protection
Malgré les difficultés de communication, l’information est bon an mal an assurée. Les cadres jouent leur rôle. Les OS, puisqu’elles sont associées, peuvent aussi participer activement à la diffusion des informations lorsqu’elles sont interpelées par les agents (ce qui est fréquent).
– associer les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, compétentes en matière d’hygiène et de sécurité de conditions de travail (CTP, CHS ou CHSCT), à la mise en œuvre de ce dispositif. En cas de circonstances extérieures rendant impossible matériellement la réunion de ces instances, les collectivités doivent informer les représentants des personnels de tout changement dans l’organisation et les conditions de travail des agents.
Les OS et représentants du personnel sont associés. Lorsque des agents nous signalent une omission ou une inquiétude nous faisons remonter à la direction générale qui apporte une réponse de façon réactive.
Déconfinement
Il va y avoir beaucoup plus de situations complexes à gérer qu’ailleurs, vu le nombre de services et d’agents.
La DGS anticipe et a commencé la semaine dernière à faire travailler les cadres. Une réunion a déjà eu lieu avec les OS et la participation de la première adjointe au maire pour la réouverture (?) des écoles le 11 mai.
La protection des agents doit être prioritaire : dépistages massifs (si des tests ne sont pas disponibles, vérification par thermomètre frontal ou flash ce sera toujours mieux que rien), masques, gants, savon et points d’eau, gel hydro, information détaillée aux agents par chaque chef de service …)
Aucun agent ne vient travailler pour être contaminé ni pour contaminer les autres…
Prime exceptionnelle et congés imposés ?
A la Ville les deux sujets seront abordés en temps voulu. Ce sont des sujets qui méritent de vrais échanges. Pas d’être traités sur un coin de table en conférence téléphonée alors qu’il y a d’autres urgences (sanitaires et de service aux usagers).
D’autant plus que la drh communautaire mutualisée n’est pas en capacité de produire quoi que ce soit là-dessus en ce moment ! (A l’Agglo nos collègues attendent toujours le CIA)
Pour les congés, nous sommes contre un vol des congés aux agents. Les agents sont confinés chez eux, ils ne sont pas en vacances ! Ils subissent la situation.
Mais nous sommes ouverts à la discussion sur un étalement d’une partie de congés (à discuter) au-delà de 2020 ( ou à mettre sur le CET) pour tenir compte des difficultés dans lesquelles les services risqueraient de se trouver d’ici la fin de l’année. Bien sûr chacun devra pouvoir en prendre en 2020 et ne pas en perdre !
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