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VILLE ET CCAS de Sedan : Temps de travail, application des 1 607 heures :
Questions des agents / Réponses du SDU-08
Combien de jours de congés allons-nous perdre ?
A partir du 1er janvier 2022 :
– Les congés d’ancienneté seront supprimés leur nombre varie, en fonction de l’ancienneté au sein de la collectivité.
– Le temps de travail à la Ville de Sedan est de 35h00 hebdomadaire, ce qui légalement donne droit à 25 jours de congés. Aujourd’hui les agents bénéficient de 27 jours : suppression des 2 jours supplémentaires.
– Les jours exceptionnels (ponts) octroyés par le Maire de Sedan : 2,5 jours / an sont supprimés.
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Les jours d’ancienneté existent-ils dans le privé ?
Si le Code du travail ne prévoit pas de congés supplémentaires en raison de l’ancienneté du salarié, certaines conventions collectives prévoient des récompenses pour ancienneté dans l’entreprise jours de congés supplémentaires ou primes. Pour les fonctionnaires, c’est illégal
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L’ensemble de ses congés « supplémentaires » sont inscris dans la délibération de l’aménagement du temps de travail, votée en 2001 par le Conseil municipal de l’époque.
Le Maire de l’époque était Jean-Paul BACHY, l’Adjoint au personnel Jean-Claude CLOSSE, Didier HERBILLON était adjoint, et l’opposition comptait déjà Bertrand BONHOMME. Votée à l’unanimité cette délibération a notamment permis au Maire de l’époque de maintenir les congés extra-légaux.
Pourquoi cette amputation de nos acquis ?
La réforme macroniste de la fonction publique, votée en 2019 prévoit, entre autres joyeusetés, que l’ensemble des congés extra-légaux soient supprimés, même s’ils sont encadrés par le biais d’une délibération.
A partir du 1er janvier 2022, un agent à temps complet qui travaille 5 jours par semaine, bénéficiera de 25 jours congés par an et pas un de plus.
Est-il possible de limiter l’impact sur le temps personnel des agents ?
Oui.
Passer d’une durée hebdomadaire de 35h00 à 37h00, pourrait être l’une des solutions, cela permettrait aux agents de dégager 12 jours de RTT/an. Augmenter le temps de travail de 2h00 par semaine, choisir de ventiler ces 2h00 sur 5 jours, reviendrait à augmenter la durée journalière de 24 minutes. Débuter sa journée 12 minutes plus tôt et la terminer 12 minutes plus tard qu’habituellement.
Ça, c’est une application de la loi, BIENVEILLANTE !
Cet exemple reste très généraliste, car tous les agents de la collectivité ne font pas 35h00, par semaine, et certains métiers imposent des rythmes de travail différents, pour les ATSEM par exemple qui travaillent plus en période scolaire que durant les vacances des enfants.
Le SDU-08 a-t-il réclamé des contreparties ?
Oui.
le SDU-08 réclame une compensation dès le 1er janvier 2022, la même pour tous : mise en place des tickets-restaurant.
Pour mémoire, les agents d’Ardenne Métropole dont le Vice-Président n’est entre autres que le Maire de Sedan, bénéficient déjà des chèques restaurants et de la participation à la complémentaire santé. (Négociations dans le cadre des 1 607 heures).
Comment le Maire de Sedan souhaite-il appliquer les 1 607 heures ?
Pour rappel, le 4 mai dernier (voir tract précédent)
Le Maire de Sedan a convié les organisations syndicales à une première réunion sur le temps de travail (présents : SDU-08 et FO).
Les grands principes actés par Didier HERBILLON, Maire de Sedan :
Oui à l’augmentation du temps de travail, afin de permettre aux agents de dégager des jours de RTT.
Oui à la compensation, par le biais de l’action sociale, principalement par le biais de la participation à la complémentaire santé, mais aussi par le biais de l’action sociale. Aucune précision ni engagement précis de la part du Maire, qui toutefois n’était pas très enclin à la mise en place des chèques restaurant : TROP CHER !
La Visioconférence du mercredi 26 mai 2021 : (Seule organisation syndicale présente : SDU-08)
Le Maire de Sedan le martèle, les 1607 heures doivent permettre aux agents de mieux répondre au service au public.
Coté bien-être au travail, le Maire de Sedan enjoint les représentants du personnel d’être force de proposition !
Didier HERBILLON, Yannick DISCRIT, même méthode, interrogation écrite, vous avez deux heures…
Déformation professionnelle, quand tu nous tiens…
Messieurs les élus, Il va falloir dépoussiérer le dossier « diagnostic des Risques psychosociaux ».
Coté compensations le Maire annonce un budget de 120 000 euros.
120 000 euros /350 agents = 342 euros /12 mois = 28 euros par mois et par agent, le Maire n’est donc pas prêt pour le moment à réellement mettre en place une compensation dans la balance des 1 607 heures !
Complémentaire santé : le SDU-08 se positionne :
Si nous sommes évidemment favorables à la participation à la complémentaire santé, nous la réclamons depuis presque 10 ans, le Maire ne peut décemment pas mettre uniquement cette compensation dans la balance des 1 607h00.
Pour mémoire, Didier HERBILLON, candidat aux municipales de 2020 avait promis cette participation à partir du 1er juillet 2020 !
D’ailleurs, cette participation devient obligatoire, depuis l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. De nombreuses collectivités ardennaises participent déjà à la complémentaire santé et certaines depuis longtemps.
A Sedan, c’est 0 euro de participation employeur.
Premières orientations :
A la demande du Maire, tour à tour, messieurs DISCRIT, GUIDEZ et Madame HUCORNE, ont balayé les services de la collectivité un à un, secteur par secteur. (Voir tableau de la collectivité reçu par mail le 28 mai, soit 2 jours après la réunion…).
Exemples :
Services techniques :
– Temps de travail à 37 heures (12 jours de RTT)
– Travail sur 5 jours au lieu de 4,5
– Annualisation des ateliers bâtiments
– Espaces verts : remise en cause de la journée continue (1er avril / 30 septembre)
Pour les élus l’amélioration du service au public passe par le fait que le CTM, ne doit plus fermer ses portes le vendredi à 12h30.
Le Maire de Sedan, l’a affirmé, les agents du CTM travailleront le vendredi après-midi !
Le SDU-08 a évidemment exprimé son désaccord ! Que les agents techniques effectuent leur activité sur 4,5 jours ou sur 5 jours n’apportera rien au service au public. Le travail se doit d’être planifié de manière hebdomadaire. On espère quand même que c’est le cas et que le travail n’est pas distribué d’un jour sur l’autre.
Aujourd’hui, les agents répondent aux urgences du vendredi après-midi, du week-end, de la nuit, par le biais de l’astreinte.
D’ailleurs dans le cadre du dossier astreinte (ouvert il y a deux ans et demi et laissé en plan par la Direction) le budget lié à l’indemnisation de l’astreinte, n’était pas problématique.
La remise en cause de la journée continue, notamment pour les espaces verts, n’est également pas du goût du SDU-08 ! Cette organisation, décidée par le Maire l’an dernier est pourtant apprécié par le personnel.
Service entretien :
– Organisation de deux rythmes de travail, un du matin, un de l’après-midi.
Aujourd’hui les agents d’entretien travaillent en équipe, de 5h30 à 8h30 dans les écoles puis de 8h30 à 12h30 dans les différents locaux que compte la collectivité.
Le SDU-08 n’a pas compris comment, en introduisant deux rythmes de travail, l’entretien des locaux allait pouvoir s’effectuer dans de bonnes conditions ! Sachant qu’aujourd’hui, le service est en manque d’effectif ! Nous l’affirmons cela relève de l’impossible, à moins de multiplier les effectifs par deux ! Terminer sa journée à 19h00 le soir, quelle avancée sociale, pour des agents qui ont l’habitude de terminer leur travail à 12h30 !
Un vocabulaire dénué de toute considération pour les agents…
Annualisation, poly-compétences, mutualisation des services, saisonnalité, horaires adaptés en fonction des évènements, adaptation des horaires d’ouvertures au public…
Le Maire garantit que ses Adjoints et les responsables de service vont se rapprocher des agents, organiser des réunions de travail afin d’affiner notamment les rythmes de travail, service par service. Quand ? Cet été ? La période estivale n’est pas une période propice aux réunions avec le personnel…
Selon quelle organisation, quel calendrier et quelle participation des représentants du personnel ?
Le Maire de Sedan n’a décliné aucune méthode et aucun calendrier ! Depuis l’ouverture du dossier les dates de réunion nous sont communiquées d’une réunion sur l’autre…
Le SDU-08 a plutôt la sensation que l’Adjoint au personnel a une ligne de conduite et qu’il n’en dérogera pas ! Le Maire tranchera !
COMITE TECHNIQUE du vendredi 11 juin, les représentants du personnel appelés à se positionner sur le projet de délibération :
La première délibération sensée définir et organiser le temps de travail des agents de la Ville de Sedan sera votée par le conseil municipal fin juin.
Aux trois grands axes de travail annoncés par Didier HERBILLON le 4 mai :
1. Mieux répondre au service au public,
2. Qualité de vie au travail : « conditions
harmonieuses »
3. Renforcer la politique sociale, par le biais de l’action sociale.
Le SDU-08 découvre que le projet de délibération compte un 4ème axe, dont il n’a nullement été question jusqu’à maintenant :
Optimiser les ressources humaines »
Ah ce qu’on n’aime pas cette expression !
Par expérience, on sait que cette formule est souvent synonyme de « débrouillez-vous pour faire mieux avec moins d’agents !
Qu’aborde cette première délibération en mode « projet » ?
– Des possibilités de dérogations aux 1 607h pour le travail du dimanche, des jours fériés, de nuit (aucun secteur ou service précis).
– Un régime de travail spécifique pour la Direction et les chefs de service (pas de détail).
– La possibilité de mettre en place une durée hebdomadaire du travail supérieur à 35h00, afin d’ouvrir droit à la RTT (aucun secteur ou
service précis).
– La possibilité d’introduire l’annualisation, la saisonnalité pour certains services (aucun secteur ou service précis).
– La possibilité de mettre en place des temps d’équivalence dans certains secteurs (aucun secteur ou service précis).
– L’encadrement de l’accès au temps partiel (pas de précision).
Les mesures d’accompagnement :
– Une première enveloppe de 120 000 euros pourra être mobilisée.
– Le bien-être au travail : prévention, travail sur la pyramide des âges, formation, charte du télétravail, communication interne.
– Renforcement de la politique sociale : mutuelle santé, actions sociales, accompagnement des agents en situations de fragilité.
LA POSITION DU SDU-08 EN COMITE TECHNIQUE DEJA TRANCHEE PAR LEURS REPRESENTANTS :
NOUS NE DONNERONS PAS UN AVIS FAVORABLE A CETTE DELIBERATION TRES GENERALISTE. CELA REVIENDRAIT A DONNER CARTE BLANCHE AU MAIRE DE SEDAN.
Vite un calendrier, vite la mise en place d’une méthode de travail partagée. !
Le personnel peut continuer à donner ses appréciations au SDU-08.
Nous continuerons à définir nos positions à partir des avis qui nous remonteront.
Certains de nos militants sont déjà allés à votre rencontre, leur passage dans les différents services vont s’accentuer dans les semaines à venir.
Ci-dessous le document envoyé par mail par la collectivité aux représentants du personnel, deux jours après la 2ème visioconférence !
premieres orientations temps de travail ville de sedan mai 2021
