CHSCT AVRIL 2022
13 mai 2022
Charleville-Mézières : il n’ y a plus d’actualisation des taux d’emplois des agents précaires !
23 mai 2022
Comité Technique du 29 avril 2022 : Questions diverses du SDU-08 :
Evaluations annuelles et CIA
Si la DRH, reconnait un certain retard dans les évaluations annuelles, (formation des évaluateurs aux nouvelles grilles oblige…) elle assure que la priorité est donnée aux agents qui peuvent bénéficier d’un avancement de grade. L’ensemble des évaluations seront réalisées pour la fin mai. Aucun retard en matière de CIA (Complément
Indemnitaire Annuel : 60 euros), il sera versé sur le salaire du mois de mai, aux agents qui
remplissent les conditions.
Avancements de grades
Malgré le retard en matière d’évaluation, Bernard GUIDEZ l’assure, les avancements de grade, se prendront exceptionnellement de manière rétroactive, au 1er avril. Les représentants du personnel seront prochainement conviés à une réunion.
Télétravail (Textes de références : Accord du 13 juillet 2021, Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021)
L’engagement des négociations avec les représentants du personnel était obligatoire
avant le 31 décembre 2021. Afin de se mettre en conformité avec la loi, la Ville de Sedan « a abordé brièvement » le sujet avec les représentants du personnel lors du CT du 8 décembre 2021. Yannick DISCRIT, s’est engagé : « la collectivité délibérera au cours du premier semestre 2022 » ! Depuis pas l’ombre d’un début de négociation à l’horizon, aucune réunion de travail.
Contractuels service entretien et crèche :
De manière régulière, le SDU-08 dénonçait le fait que les agents contractuels, avaient connaissance du renouvellement de leur contrat de travail (CDD de 15 jours en 15 jours) de manière très très tardive. La collectivité nous a semble-t-il entendu, des agents nous ont informé que leur dernier contrat courait jusque début juillet…
Si comme toutes les collectivités, la Ville de Sedan a recours à des contractuels : « remplacements de certains : arrêt maladie, congé maternité, besoins saisonniers ou occasionnels », il ne doit pas en être de même sur des postes dits « permanents ». Elle doit également s’interroger, lorsqu’un contractuel sensé être un agent remplaçant, est présent à l’effectif de manière quasi permanente depuis de nombreuses années. Il fut un temps, où ces agents étaient des titulaires « brigadières »… Nous demandons la titularisation des agents contractuels qui remplacent les collègues partis à la retraite, et la constitution d’une équipe de brigadières.
Le Président du CT, Bernard GUIDEZ nous a informé que le Maire de Sedan a commandé « une étude sur l’adéquation du nombre de postes au regard de des besoins d’entretien des bâtiments communaux », au technicien en charge de l’entretien et de la maintenance des bâtiments.
Le SDU-08, s’est fortement étonné que l’Agent de maîtrise en charge des agents d’entretien au quotidien ne soit pas associé !
D’expérience, on sait, ce que préconise ce type d’étude ! Va-t-on essayer de nous « prouver » que les agents d’entretien sont trop nombreux ?
Le nombre de bâtiment à entretenir a-t-il baissé à la Ville de Sedan ? Assurément non !
Du côté de la crèche, malgré de nombreux jurys de recrutement, la collectivité rencontre des difficultés à trouver des auxiliaires de puériculture (diplôme et concours). Elle fait donc appel depuis plusieurs années à des contractuels, diplômés en matière de petite enfance.
Ces « agentes » compétentes, bien intégrées dans l’équipe, serrent les fesses à chaque fois qu’un jury est organisé, de peur que leurs contrats de travail ne soient plus renouvelés et qu’elles soient remplacées !
L’Adjointe à la Petite enfance, présente au comité technique, a reconnu les difficultés de recrutement et s’est dit sensible aux revendications du SDU-08 en matière de précarité des emplois. La solution est toute trouvée : Titulariser les agents contractuels sur un grade d’Adjoint technique.
Garanties de protection sociale complémentaire, participation obligatoire des collectivités territoriales (Décret d’application n° 2022-581 du 20 avril 2022)
Prévoyance : Cette protection permet de couvrir les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
– La participation employeur est fixée à minima
à 7€ par mois (20% au moins du montant de
référence fixé à 35€).
– Obligatoire au plus tard le 1er janvier 2025
Santé : Cette protection permet de couvrir les
frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
– La participation employeur est fixée à minima
à 15 € par mois (la moitié au moins du
montant de référence fixé à 30€)
– Obligatoire au plus tard le 1er janvier 2026
Le décret concerne les fonctionnaires stagiaires, titulaires, contractuels de droit public et de droit privé.
Beaucoup de collectivités participent déjà et depuis bien longtemps aux garanties de protection sociale complémentaires de leurs agents.
A la Ville de Sedan, pas un euro n’est dépensé à ce titre, la collectivité va-t-elle attendre d’y être contrainte ou va-t-elle ouvrir les négociations ?
