1607 heures à Charleville : le SDU accélère la discussion sur les compensations !
19 octobre 2021
VILLE ET CCAS DE SEDAN : 1607 heures le Maire, Didier HERBILLON rencontre les organisations syndicales uniquement sur les compensations, rien sur l’organisation !
22 octobre 2021
Rappel :
– La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (transformation de la Fonction Publique) oblige toutes les collectivités territoriales à définir des lignes directrices de gestion (LDG).
– Depuis le 1er janvier 2021 les avancements de grade et la promotion interne ne sont plus soumis à l’avis des CAP.
Les avancements de grade 2021 à Sedan : pourquoi ce retard ?
– Tant que les LDG (politique en matière de personnel, notamment en matière d’avancements de grade, de promotion interne, de formation…) n’étaient pas définis, la Ville et le CCAS de Sedan étaient dans l’impossibilité légale de procéder aux avancements de grade, qui intervenaient habituellement au 1er avril de chaque année.
– Le 23 septembre 2021, le Maire de Sedan a pris un arrêté qui définit les LDG. Cet arrêté a été communiqué à l’ensemble du personnel (mail, journal interne…). L’agent qui n’en n’aurait pas eu connaissance peut le réclamer auprès de son syndicat, ou auprès des Ressources Humaines.
Avancement de grade : une nouvelle procédure dès 2021 à Sedan
1) Vos responsables hiérarchiques, ont eu pour mission de vous informer de cette nouvelle procédure, qui compte dorénavant :
• Un nombre de points minimum en dessous duquel, l’avis en matière d’avancement de grade est défavorable. Au titre de l’année 2021, année transitoire : 50 points sur 80. Au titre de l’année 2022 : 60 points sur 100, la nouvelle grille d’évaluation de l’entretien professionnel entrant pleinement en vigueur.
• Un entretien individuel spécifique avancement de grade, entre l’agent, le supérieur hiérarchique direct et le N+2. A la sortie de cette entretien l’agent est informé de l’avis favorable ou défavorable à son avancement de grade.
2) Information des organisations syndicales : pour 2021 c’est fait ! Vos représentants du personnel ont été conviés à une réunion vendredi 15 octobre (FO et CGT absents).
3) Décisions du Maire de Sedan : 50 points sur 80, et un avis favorable de votre hiérarchie ne suffira pas. Le Maire de Sedan appliquera ce que la collectivité appelle un « quota », afin de respecter l’enveloppe budgétaire dédiée aux avancements. Le SDU-08 a cru comprendre, que le quota 2021 serait de 50 %, cela reste à confirmer…
A combien sera fixé le quota ? Le SDU-08 attend les décisions du Maire de Sedan…
Ville de Sedan :
– 51 agents remplissent les conditions statutaires d’avancement de grade.
– 6 agents sont non évalués pour cause de maladie.
– 10 ne comptent pas le minimum de 50 points / 80 nécessaires à un avis favorable de leur hiérarchie.
35 Agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, après avis favorable du Maire de Sedan.
CCAS de Sedan :
– 8 agents remplissent les conditions statutaires d’avancement de grade.
– 1 agent est non évalués pour cause de maladie.
– 3 agents ne comptent pas le minimum de 50 points / 80 nécessaires à un avis favorable de leur hiérarchie.
4 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, après avis favorable du Maire de Sedan
