Charleville-Mézières : Bilan d’étape sur la lutte contre la précarité
4 mai 2021
RIFSEEP UNE POLITIQUE CONTESTABLE
25 mai 2021
RAPPEL : La Loi du 6 août 2019 annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal des fonctionnaires territoriaux.
A partir du 1er janvier 2022, un agent dont la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35h00 sur 5 jours par semaine, bénéficiera de 25 jours : 5 semaines de congés par an.
Les conditions plus avantageuses, en vigueur au sein de la collectivité, qui ne s’appliqueront plus :
(Durée du travail à la Ville de Sedan : 1 547h)
– 27 jours de congés payés, 2,5 jours de congés exceptionnels accordés par le Maire (2 ponts, 1/2 journée d’arbre de Noël), les congés d’ancienneté ; 1 journée supplémentaire / par période de 5 ans.
A titre d’exemples, un agent proche de la retraite, va devoir travailler 12,5 jours de plus, un agent qui compte une ancienneté d’une vingtaine d’année 8,5 jours de plus. Un agent qui vient de débuter 4,5 jours de plus.
La loi ne prévoit aucune compensation à la suppression de ces accords, mais elle ne les interdit pas.
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Le 4 mai dernier les représentants du personnel ont été conviés à une première réunion :
le Maire Didier HERBILLON l’a affirmé : « la loi s’appliquera au sein de la collectivité, avec des garanties de « bien-être au travail, afin de bien vivre le retour au 1607h00. »
Le cadrage des 1 607 heures par le Maire de Sedan : 3 « Grands » axes :
1. Mieux répondre au service au public, en termes de qualité. Observation et réflexion, service par service.
– Rendre un service plus visible par les sedanais.
– Annualisation du temps de travail dans certains services, saisonnalité des tâches.
– Accentuer la polyvalence des agents.
– Augmentation de l’amplitude horaires des services : exemple : ouverture de la Cité administrative le samedi matin.
SDU-08 :
Mieux répondre au service au public, en termes de qualité ? Les collègues ne demandent pas mieux que d’apporter un travail de qualité au sedanais, mais pour cela, il faut des bras, et dans certains services, les bras manquent !
Augmenter l’amplitude d’ouverture de certains services : Les agents des services techniques se questionnent sur le travail du vendredi après-midi.
Réponse du Maire : « La question du vendredi après-midi est effectivement posé, il faut travailler plus, il faudra trouver comment. Mais rien n’est acté »
L’annualisation du temps de travail c’est quoi ?
Exemple : un agent affecté aux espaces verts
Les périodes hautes = 1er avril au 30 septembre (38 heures par semaine)
Les périodes basses = 1er octobre au 31 mars (32 heures par semaine)
2. Qualité de vie au travail : « conditions harmonieuses »
– Accentuer la prévention.
– Accompagnement de la fin de carrière
– Mise en place de l’apprentissage
– Développement du plan de formation
– Mise en place d’une charte du télétravail
SDU-08 :
« Harmonie au travail » douce musique ou pipeau ?
Lors du diagnostic sur les risques psychosociaux, le personnel s’était exprimé en matière de mal-être au travail, qu’en a fait la collectivité ?
Le document est rangé dans un tiroir ?
Si la collectivité a des propositions, il va falloir qu’elle soit précise et qu’elle entende ses agents.
Nous l’affirmons, nombre d’agents sont complétement démotivés, les plus anciens, ont une expression commune :
« C’est de pire en pire dans cette collectivité ! ».
Manque de personnel, peu d’esprit d’équipe, manque de visibilité dans l’organisation du travail, absence de réponses aux problématiques du quotidien, manque de considération, décisions qui sortent du chapeau, peu d’explications sur les orientations politiques….
Coté prévention, le SDU-08 est porteur dans ce domaine notamment lors des CHSCT, sauf que beaucoup de dossiers n’avancent pas ou
avancent très très lentement…
Les élus ne nous répondent pas obligatoirement de manière négative, nous sommes même parfois surpris par le fait qu’ils sont d’accords avec nous !
Là où cela se complique, c’est de savoir, quand ils comptent agir et surtout faire appliquer…
Fort de ce constat, le SDU-08 n’est pas du tout convaincu, par le fait que le passage au 1 607h va être l’occasion, pour la collectivité d’instaurer
« l’harmonie au travail ».
3. Renforcer la politique sociale :
– La collectivité souhaite s’engager en matière de participation à la complémentaire santé, de manière progressive, pour aller jusqu’à 50 % de son
financement fin 2026.
– Réflexion autour de l’action sociale.
SDU-08 :
« Les congés extra-légaux » sont effectivement des acquis sociaux, et le personnel n’est pas prêt à travailler plus, pour rien. Disposer de moins de congés, revient à rogner ce temps sur sa vie personnelle, et les agents n’y sont évidemment pas favorables.
Une grande majorité des agents sont disposés à augmenter leur temps de travail hebdomadaire, afin de dégager des jours de récupération (RTT).
En matière de compensation :
Le SDU-08 est favorable à une compensation par le biais de l’action sociale (complémentaire santé,chèques restaurants…)
Compenser l’augmentation du temps de travail par le biais de l’action sociale C’EST TRAITER TOUS LES AGENTS DE LA MÊME MANIERE.
Coté complémentaire santé, la première demande de participation faite par le SDU-08 remonte à 2009 !Revendication à laquelle la collectivité n’a jamais travaillé ni répondu ! Acter seulement cette contribution, aujourd’hui en compensation de l’application des 1 607 heures n’est pas sérieux, d’autant plus qu’elle est devenue obligatoire !
Une ordonnance du 17 février 2021, prévue à l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, rend désormais obligatoire cette contribution.
Le texte prévoit l’instauration d’une participation obligatoire minimum de l’employeur public à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance).
Les collectivités disposent, pour tenir ce débat, d’un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance : elles devront donc tenir ce débat avant le 18 février 2022.
La méthode de travail annoncée par le Maire de Sedan :
-Le conseil municipal délibérera une première fois le 28 juin prochain sur les 3 axes très généraliste précédemment annoncés :
Mieux répondre au service au public
Qualité de vie au travail
Renforcement de la politique sociale
Afin de se mettre en conformité avec la loi.
– Deux réunions seront programmées avec les représentants du personnel avant fin mai.
Nous sommes conviés à la 1ère, mercredi 26 mai…
– Dans chaque service, l’Adjoint au Maire concerné et le chef de service rencontreront l’ensemble des agents courant du mois de mai. Les responsables de service sont invités à réfléchir sur les grandes lignes et à rendre leurs copies rapidement.
– Le conseil municipal délibérera une seconde fois fin décembre 2021, lorsque seront actés précisément : les organisations du temps de travail, service par service et les contreparties.
SDU-08 :
Si le Maire de Sedan a tracé les « très » grandes lignes, du passage aux 1 607 heures, le plus gros du travail reste à venir :
– Planifier et définir très précisément les contreparties.
– Organiser les rythmes de travail service par service. Situation particulière par situation particulière : ATSEM, agents logés, travail de
nuit, astreintes, travaux pénibles, temps de repos compensateur…
6 mois, pour venir à bout de ce dossier, c’est très juste…
Le SDU-08 invite les agents à se rapprocher de leur hiérarchie, questionnez vos chefs, ils sont sensés avoir été invité à se pencher sur vos temps et rythmes de travail.
Attention toutefois, n’est pas spécialiste en temps de travail qui veut… il y a des règles, et nous serons très vigilants !
Le SDU-08 reste à la disposition des agents pour toutes questions ou suggestions.
